J.O. 9 du 11 janvier 2006
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Arrêté du 5 janvier 2006 portant désignation du site Natura 2000 baie du Mont-Saint-Michel (zone de protection spéciale)
NOR : DEVN0540504A
La ministre de l'écologie et du développement durable,
Vu la directive 79/409 /CEE du Conseil du 2 avril 1979 modifiée concernant la conservation des oiseaux sauvages, notamment son article 4 et son annexe I ;
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 414-1-II, L. 414-1-III, R. 414-2, R. 414-3, R. 414-5 et R. 414-7 ;
Vu l'arrêté du 16 novembre 2001 relatif à la liste des espèces d'oiseaux qui peuvent justifier la désignation de zones de protection spéciale au titre du réseau écologique européen Natura 2000 selon l'article L. 414-1-II, premier alinéa, du code de l'environnement ;
Vu les avis des communes et des établissements publics de coopération intercommunale concernés,
Arrête :
Article 1
Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 baie du Mont-Saint-Michel » (zone de protection spéciale FR2510048) l'espace délimité sur les deux cartes d'assemblage A et B, les six cartes A au 1/50 000 et les sept cartes B au 1/25 000 ci-jointes, s'étendant sur une partie du territoire des communes suivantes :
Sur le département d'Ille-et-Vilaine : Antrain, Cancale, Cherrueix, Châteauneuf-d'Ille-et-Vilaine, La Fontenelle, La Fresnais, Hirel, Lillemer, Miniac-Morvan, Mont-Dol, Pleine-Fougères, Plerguer, Roz-Landrieux, Roz-sur-Couesnon, Saint-Benoît-des-Ondes, Saint-Broladre, Saint-Georges-de-Gréhaigne, Saint-Guinoux, Saint-Marcan, Saint-Méloir-des-Ondes, Saint-Père, Sougéal, Le Vivier-sur-Mer ;
Sur le département de la Manche : Aucey-la-Plaine, Avranches, Bacilly, Beauvoir, Carolles, Champeaux, Courtils, Céaux, Dragey-Ronthon, Genêts, Granville, Huisnes-sur-Mer, Jullouville, Marcey-les-Grèves, Le Mont-Saint-Michel, Pontaubault, Pontorson, Sacey, Saint-Jean-le-Thomas, Saint-Pair-sur-Mer, Saint-Quentin-sur-le-Homme, Vains, Le Val-Saint-Père.Article 2
La liste des espèces d'oiseaux justifiant la désignation du « site Natural 2000 baie du Mont-Saint-Michel » figure en annexe au présent arrêté.
Cette liste ainsi que les cartes visées à l'article 1er ci-dessus peuvent être consultées aux préfectures d'Ille-et-Vilaine, de la Manche, aux directions régionales de l'environnement de Basse-Normandie, de Bretagne, ainsi qu'à la direction de la nature et des paysages au ministère de l'écologie et du développement durable.Article 3
Le directeur de la nature et des paysages est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 5 janvier 2006.
Nelly Olin